Conditions générales d'utilisation 

En vigueur au 06/09/2024

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application et des services par Mnemo et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « Mnemo ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site mymnemo.com à la rubrique « CGU».

ARTICLE 1 : Responsabilité

Tout contenu sensible signalé et identifié comme dangereux sera restreint. Vous vous engagez à ne pas partager de contenu sensibles. En cas de non-respect de ces règles, nous nous donnerons le droit de restreindre vos contenus ou votre compte. Il est interdit de partager des contenus montrant la nudité ou à connotation sexuelle, Déclarations haineuses, menaces crédibles ou attaques directes à un individu ou un groupe, Contenus présentant une automutilation ou une violence excessive, Faux profils ou impostures, spam, rapports sexuels, des organes génitaux ou des plans rapprochés de fesses entièrement exposées. La nudité dans les photos de peintures et de sculptures est acceptable. Les contenus présentant des enfants nus ou partiellement nus seront automatiquement restreints afin de les protéger d’une utilisation inattendue.

Si un contenu vous semble douteux ou enfreindre nos règles, pensez à le signaler afin que nous puissions identifier, analyser et agir au plus vite.

Les sources des informations diffusées sur l’application mnemo sont réputées fiables mais l’application ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’application mnemo ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’application ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette application.

L’application mnemo ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de cette application

La responsabilité de l’application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 2 : Les mentions légales

L'édition de l’application Mnemo est assurée par la Société SARL LIVINC au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 927 538 124 00011 dont le siège social est situé au 9 rue du mont dore, 75017 Paris

Numéro de téléphone 0622402921

Adresse e-mail : thisismnemo@gmail.com.

Le Directeur de la publication est : Livia Seroussi

 

L'hébergeur de l’application Mnemo est la société Clic-Droit, dont le siège social est situé au 4 rue de la savonnerie, 34200 Sète avec le numéro de téléphone : 04 99 04 43 97

ARTICLE 3 : Accès à l’application

L’application Mnemo permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

L’application internet propose les services suivants :

Notre application propose d'enregistrer, de retrouver et de partager les conseils et les découvertes du quotidien.

L’application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 4 : Collecte des données

L’application assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email contact@mymnemo.com

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’application (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Mnemo est une marque déposée par Mnemo. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l’application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus de l’application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de cette application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’application constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’application mnemo. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.mymnemo.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.mymnemo.com/.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées suivantes : contact@mymnemo.com